Le Droit d’Auteur de l’inventeur est régi par la même loi que le Droit d’Auteur des artistes.

La loi connaît la " création originale ", qu’elle soit artistique ou industrielle.

Pourquoi opposer le Droit d’Auteur au brevet, chez les inventeurs.

L’inventeur se tourne, sans réfléchir, vers le brevet, car, selon ce qu’il " croit " savoir, qui dit inventeur dit invention, et qui dit invention, dit " brevet d’invention "

Cette vue simpliste des choses est soutenue par l’immense notoriété du brevet, terme connu du grand public, qui en ignore tout, en fait.

A côté de cela, celui qui dit " Droit d’Auteur " fait immédiatement penser aux livres, à la musique, au cinéma, et, maintenant, au logiciel. (copyright)

C’est bien dommage pour lui, mais l’inventeur ignore, le plus souvent, qu’il est " l’auteur " de son invention, pour la loi, exactement comme celui qui a écrit une chanson est l’auteur de sa chanson.

Cette ignorance empêche souvent le créateur d’une chose matérielle, industrielle, de faire valoir ses droits par les Droits d’Auteur, et le pousse vers le brevet, ce qui lui coûte fort cher, et ne lui donne aucune garantie d’aucune sorte.

Nous avons rassemblé toutes les preuves qui démontrent qu’un inventeur peut se passer de brevet, et s’en tenir à invoquer ses Droits d’Auteur, car son invention est une " création originale ", et les Droits d’Auteur protègent toutes les créations originales.

Les preuves dont nous parlons sont basées sur deux choses absolument incontournables :

1. La loi

2. la jurisprudence

La loi fait l’inventeur " auteur ", même s’il ne le sait pas

L’inventeur qui sait invoquer son Droit d’Auteur devant un Tribunal se fait toujours rendre justice

La loi dit qu’elle protège les droits des auteurs de toute création originale, à partir du moment où un premier exemplaire de la " chose " inventée existe réellement, même inachevée, et quel qu’en soit le genre. (artistique ou industriel, peu importe)

C’est la confection du premier prototype qui fait de l’inventeur un auteur. Rien d’autre

Celui qui prouve à un tribunal qu’il a bien conçu sa création, qu’il l’a réalisée, au moins en partie, et qu’elle sort du banal, gagne son procès contre quiconque

Deux jugements de ces dernières années le démontrent clairement. (entre autres)

L’un porte sur la contrefaçon d’un procédé industriel d’embouteillage

L’autre porte sur une voiture

Deux choses ayant pu faire éventuellement l’objet de brevets, mais qui s’en sont passé.

Que l’on ne nous dise pas que le Droit d’Auteur serait " réservé à l’artistique "

Que l’on ne nous dise pas non plus qu’il ne protègerait que " la forme " d’un objet, puisque les tribunaux l’appliquent pour protéger le concept même d’un système technique. (embouteillage)

Il ressort à l’évidence de ces deux jugements, et de bien d’autres, que dès que la moindre trace de recherche conceptuelle existe, à propos d’un travail industriel, de la part d’une personne, d’un citoyen, et que ce travail, à l’évidence, apporte une contribution nouvelle, inventive, originale, il y a Droit d’Auteur

Bien sûr, les professionnels du brevet, et plus d’un avocat, renient cela, utilisent abusivement ce qu’ils croient être leur autorité, et affirment des absurdités, du genre " le Droit d’Auteur ne s’applique pas au technique ", ou " il se limite à la forme externe d’un objet ", etc.

Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre : C’est un lieu commun.

Pour cet ensemble de raisons, tant côté inventeur, crédule, ignorant, mais conditionné, que côté lobbies, Conseils, INPI, avocats, souvent eux mêmes ignorants et têtus, nous apportons ici un ensemble riche en éléments de toutes sortes, où l’intérêt de l’utilisation du Droit d’Auteur est démontré.

Il suffit, quand on est inventeur, de déposer une Déclaration d’Auteur (Dépôt probatoire) au lieu de déposer une demande de brevet, et on détient un document qui matérialise notre Droit de propriété sur notre création. C’est différent, mais peut être suffisant.

Où est l’avantage ?

Ils sont multiples : C’est infiniment plus simple, plus rapide et beaucoup moins cher. Nettement plus performant devant un tribunal.

Ceux qui disent (INPI en tête) " seul le brevet protège la création technique " sont des nuls, puisqu’à l’évidence, cas par cas, les tribunaux en jugent à l’inverse, qui, au delà de pures "solutions techniques", reconnaissent bien des inventions sur leurs caractéristiques originales, au titre de l'œuvre de l'esprit". Il y a dans ces positions, à la fois un grand manque de connaissances, du laxisme, et une belle dose de mauvaise foi, dû à un esprit corporatiste, à une défense abusive d’intérêts divers. C’est une vue des choses rétrograde, dépassée en notre époque de mondialisation, et même anti sociale, car s’exerçant au préjudice des plus démunis.

Il est par ailleurs discriminatoire de faire obstruction à l’application d’une loi dont l’usage est peu onéreux, en imposant l’usage de moyens dont le coût élevé est notoire. C’est contraire aux dispositions de l’Art. L.121-1 du Code de la Consommation, et procède pour le moins d’un abus de position dominante.

On peut comprendre cet état de fait : Selon l’OEB (Office européen des brevets), l’obtention d’un titre délivré dans les 27 pays de l’Union revient à 273000 €. Face à cela, un Dépôt Probatoire, ayant juridiquement valeur dans l’ensemble de ces pays, coûterait environ 1000 € une fois pour toutes, selon l'estimation des avocats qui conseillent cette façon de procéder. Cherchez l’erreur.

Dans tous les cas, seule la preuve comme quoi on a conçu et réalisé une chose originale compte, devant un tribunal, et pour rapporter cette preuve, il n’est nul besoin de brevet.

Parcourez notre site. Vous verrez en détail de quoi sont faites les choses, et si vous trouvez une erreur manifeste dans nos exposés, n’hésitez pas à réagir : Nous rectifierons.

Notez que nous " dérangeons " l’establishment, depuis des décennies, et que nous avons connu l’invective et la menace. Pourtant, la sanction du temps nous a été donnée :

Nous persistons, légalement et en toute sérénité, à promouvoir le Droit d’Auteur de l’inventeur.

Puisque nous vivons, paraît-il, dans des " États de Droit ", et que le moindre gendarme nous oppose, au quotidien, la force de la loi répressive, nous travaillons, de notre côté, à imposer la force de la loi bénéfique.

Didier FERET Expert en Propriété Intellectuelle

Avec l’aide des lumières de Me. Astaiza, avocat, Docteur en Droit à Paris, Me Froment, avocat, ancien Bâtonnier, à Bayonne, Me Rucker, avocat à Nice, & Me Braillard, avocat à Besançon, Me Merssens, avocat à Gand (Belgique), & Me Marion, avocat, et magistrat à Liège (Belgique). (entre autres)