Savoir exactement ce que protège le Droit d'Auteur

dans le cas de créations de caractère industriel

Ceux qui ignorent le contenu exact de la loi sur le Droit d'Auteur vous diront souvent que votre droit sera limité à la protection de "la forme" de votre réalisation. On rencontre fréquemment ce terme de "forme", même dans les jurisprudences où le Droit d'Auteur a été appliqué à un objet industriel.

Dans les intéressants développements que nous offre M. Breese, à propos de la fragrance des parfums, il parle de "forme olfactive".

Ceci doit vous permettre de comprendre qu'il ne peut s'agir de la forme géométrique d'un objet: Carré, rectangle, sphère etc., mais de la "mise en forme" concrète de la chose que l'on a inventée. Une odeur n'a pas de forme, mais elle a une conformation caractéristique, qui permet de la reconnaître individuellement, par rapport à d'autres.

Le terme exact qu'il conviendrait d'employer devrait être "conformation", pour parler plutôt de "mise en forme" concrète, que de la forme de tel ou tel objet.

Le dictionnaire nous précise bien ce qu'est une conformation:

1. Manière dont un corps organisé est conformé, dont ses parties sont disposées.

2. Disposition dans l'espace susceptible d'être prise par les constituants de…

C'est donc bien la conformation de la chose que vous avez créée, qui doit exister et être originale, pour que le Droit d'Auteur s'applique. Il est clair que cette conformation est une réalité concrète, que l'on peut, selon ce dont il s'agit, toucher, voir, entendre, sentir. La solution technique qui a été appliquée pour la fabrication de la "chose", n'a rien à voir, dans cet ordre de considérations.

C'est pourquoi certaines créations, particulièrement celles qui sont dites des Arts appliqués, parce qu'utilitaires, peuvent permettre à la fois le dépôt d'une demande de brevet, basée sur une solution technique, (qui peut exister ou non, dans la "chose" créée) et un Dépôt probatoire (Acte Déclaratif de Qualité d'Auteur), basé sur la conformation originale de l'ensemble de la création dont il s'agit.

C'est cela, le critère de "forme" tellement controversé par ceux qui ne jurent que par le brevet: La "mise en forme", en forme intelligible, et non pas le simple aspect visuel des contours d'un objet.

Les tribunaux ne s'y trompent jamais, qui parlent de "combinaison originale"

Dans le jugement Morabito, par exemple, le Tribunal rappelle que "l’originalité d’une création peut résulter de "l’originalité de la combinaison des caractéristiques revendiquées par le demandeur (…), même si chacune des caractéristiques peut être antériorisée."

C'est donc bien la conformation générale de votre création qui vous confère le Droit d'Auteur, et non pas sa forme apparente, comme certains voudraient vous le faire croire.