Voici un extrait de la prose de notre excellent confrère du Canada, Michel Dubois, qui, sur bien des points, apporte de l’eau à notre moulin.

(Ce texte est une citation, sous la responsabilité de son auteur)

Les dangers du brevet d'invention

Rappel

Le brevet d'invention est un contrat passé entre I'inventeur présumé et le public qui est représenté par le Gouvernement de l’Etat dans lequel il est enregistré...

L'inventeur breveté est donc titulaire (et non propriétaire) d'un monopole d'exploitation industrielle et commerciale a durée déterminée, limite au pays du déposant et extensible a l' étranger (moyennant finances).

Comme le monopole est contraire a la libre concurrence, il s'obtient, tel un contrat de licence, Etat par Etat et ce, en contrepartie d'un coût important (administration + honoraires d'agent, voire d'avocat + traductions + taxes, etc.) et du respect de plusieurs obligations qui sont imposées au titulaire, a savoir:

1 - La perte des secrets de I'inventeur (technique et commercial par voie de conséquence) lors de la publication obligatoire du brevet d'invention qui a lieu 18 mois après la date du dépôt de la demande.

NDA : Procédure qui révèle souvent les secrets du déposant a la concurrence avant même que soit entamée la commercialisation du projet. Délai qui empêche paradoxalement de connaître I'état de la technique des 18 mois précédents le dépôt de la demande et rend donc quasiment inutile la recherche d'antériorité obligatoire.

2 - L'extension Internationale du brevet au hasard. NDA: Du fait que I'extension a I'étranger doit être effectuée au plus tard a la fin du 12ieme mois suivant la date du dépôt de la demande, le titulaire est contraint d'appliquer la procédure d'extension prioritaire dans tous les pays concernes a I'intérieur de ce trop court délai et ce, avec le risque de se faire annuler son brevet et perdre la totalité de I'argent dépensé a cet effet. Tout ça parce qu'au moment de I'extension internationale du déposant, le délai de 18 mois qui précède la publication des brevets des tiers n'est pas encore expire.

3 - La preuve de l'antériorité des revendications du déposant et la preuve de leur non divulgation préalable par un tiers étranger sont quasiment impossibles.

NDA:

Compte tenu de ce qui précède en 1 et en 2, la production de ces deux preuves au moment du dépôt relève du miracle !

4 - L'invention brevetée implique une activité inventive.

5 - L'invention brevetée implique une application industrielle.

6 - Le parfait paiement des annuités de maintien dans tous les pays ou le brevet est enregistre et ce, pendant 20 ans.

NDA: Le non-paiement d'une seule annuité entraîne I'annulation du brevet.

7 - L'exploitation effective du produit réalisé en application de (l'invention brevetée... ) Selon la loi, I'inventeur breveté qui nuit injustement a la fabrication, a I'utilisation ou a la vente du produit se trouve en situation d'abus des droits conférés par le brevet.

NDA : Sanction on ne peut plus logique, puisque la non exploitation conduit immanquablement a un abus de monopole au détriment de l'économie... Tel que le brevet est octroyé par I'Etat, le monopole qu'il confère est un privilège passager qui soustrait temporairement une entreprise du principe légal et incontestable de la libre concurrence.

8 - L'inefficacité des dépôts simplifies, tels que le brevet provisoire, request, etc.

9 • L'inefficacité du brevet a cause du raccourcissement spectaculaire de la vie commerciale de certaines innovations (il arrive dans le domaine informatique que le produit soit périmé avant la délivrance du brevet)

10 • La lenteur des administrations pour gérer la propriété intellectuelle

11 - La rapidité de la concurrence a contrefaire (en quasi impunité) ou a contourner I'invention brevetée, du fait des moyens modernes de communication, de I'espionnage industriel et de la divulgation des brevets, etc.

A cette lourde litanie, il faut ajouter :

1° - Que les effets de la mondialisation imposent a I'inventeur I'obligation d'étendre le monopole national conféré par le brevet d'invention au niveau international. Selon I'avis d'agents de brevets de haute renommée, le brevet coûte approximativement: 6 000$ a 14 000 $ par pays en frais d'honoraires (descriptif technique + défense contre les oppositions, traductions, taxes, etc.), de dépôts et d'enregistrements.

Résultat: coût inaccessible a la plupart des inventeurs et des PME.

2° - Que le montant de sa défense en justice (en cas de contrefaçon) peut s'élever de 20 000 $ a plus de 200 000 $ par pays, selon la législation et les traditions de I'Etat dans lequel il est contrefait... C'est dire que sans disposer d'un budget préalable de 500 000 $ a 1 million $ par invention, le brevet international ne peut pas répondre aux besoins de I'inventeur ou de la PME...

Résultat: coût inaccessible a la plupart des inventeurs et des PME.

Conclusion : le brevet d'invention est une affaire d'argent au lieu d'être un principe de droit.

Plus I'invention est d'avant-garde, plus elle remet d'intérêts en cause, plus les enjeux qu'elle suscite sont forts, plus le danger de collusion est grand, plus I'idée de "protection " par la divulgation du brevet d'invention est illusoire

Dans de telles conditions, il est aise de comprendre pourquoi bon nombre de personnes s'en tiennent au secret et pourquoi la Lloyd's of London refuse d'assurer le brevet d'invention, du fait que, d'après son expertise, c'est un titre qui suscite les litiges (voir le site Web: www.dkpto.dk)

Les conséquences du brevet d'invention

Un certain Elisha Grey avait déposé en 1876 un brevet sur la même invention que Graham Bell deux heures après lui...

Cette circonstance a donne lieu a un procès entre les deux prétendants qui a dure trois ans et au terme duquel I'antériorité fut accordée a Graham Bell...

Procès qui n'aurait jamais dû avoir lieu, s'il avait été tenu compte du dépôt de la demande provisoire de brevet d'Antonio Meucci en décembre 1871, qui exposait la même invention...

Antonio Meucci n'a pas été reconnu inventeur du téléphone faute d'argent...

Plus tard, en 1887, les autorises américaines ont tente d'annuler le brevet accorde a Bell dans un procès pour fraude...

Cent vingt-six ans plus tard, la Chambre Américaine des Représentants s'est sentie I'obligation de rétablir la vérité historique en reconnaissant a son véritable auteur la paternité de sa création...

Hélas, cette reconnaissance ne rendra jamais a la descendance de Antonio Meucci une parcelle de la fortune engrangée par la famille Bell...

NDA: De la même façon que le professeur Luc Montagnier a fait annuler en 1987 - avec son droit d'auteur ~ le brevet américain du professeur Robert Gallo pour la découverte du virus du SIDA, Antonio Meucci aurait pu faire de même si, a I'époque, un avis éclairé lui avait suggéré une telle stratégie.

A I'instar de certains procès et/ou d'affrontements qui se produisirent entre plusieurs inventeurs - Augustin Le Prince, Charles Cms, Nikola Tesla ~ et leur prédateur: Thomas Edison, la mésaventure de Antonio Meucci n'a profite qu'a Graham Bell... Lequel soulignons-le, a eu les moyens jusqu'en 1904 d'acheter 900 brevets et d'intenter 600 procès pour défendre ses deux principaux brevets...

Quel inventeur et quelle PME peuvent en faire autant ?

Le " titre " de brevet d'invention international, c'est le prix a payer pour divulguer ses secrets a la concurrence